Détails du contrat : C-2018-2019-Q2-00012
Contrats
Nom du fournisseur :
LMB INTERPRETATION SYSTEMS
Description :
SERVICES AUDIO-VISUELS
Code d’article économique :
332
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T009A
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Location de matériel audiovisuel pour l’École des poursuivants.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
3 juil. 2018
Date de début du marché :
3 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 août 2018
Valeur totale du contrat :
18 049,49 $
Valeur d'origine dumarché :
18 049,49 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2018-2019-Q2-00012
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-14AVSI/002/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-