Détails du contrat : 20170104SS
Contrats
Nom du fournisseur :
Xerox Canada Ltd.
Description :
PHOTOCOPIER LOCATION
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR3610AA
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Contrat de location appareil multifonctionnel pour le bureau régional de Yellowknife. Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
10 févr. 2017
Date de début du marché :
10 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
17 832,23 $
Valeur d'origine dumarché :
17 832,55 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20170104SS
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-12003/009/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-