Détails du contrat : 4500118854
Contrats
Nom du fournisseur :
HEWLETT-PACKARD (CANADA)
Description :
LOCATION DE MACHINERIE, DE MOBILIER ET D'INSTALLAT
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR36
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Commande subséquente à l'offre à commandes #EZ107-120003/003/VAN pour la location de photocopieur pour l'office régional de Montréal.
Commentaires supplémentaires :
N/A
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
3 janv. 2017
Date de début du marché :
4 mars 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
31 394,09 $
Valeur d'origine dumarché :
44 616,22 $
Valeur de modification :
-13 222,13 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500118854
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/003/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-