Détails du contrat : 4500131663
Contrats
Nom du fournisseur :
RICOH CANADA INC
Description :
SERVICES D'IMPRIMERIE
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
CONF
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Confirmation de commande pour des services d'impressions au bureau régional de Toronto.
Commentaires supplémentaires :
N/A
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
27 janv. 2017
Date de début du marché :
27 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
50 020,82 $
Valeur d'origine dumarché :
50 020,82 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500131663
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-