Détails du contrat : 4500133046
Contrats
Nom du fournisseur :
CARISSE GRAPHIC DESIGN LTD.
Description :
LES SERVICES PROFESSIONNELS DE COMMUNICATION NON S
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Conception et mise en page du rapport annuel
Commentaires supplémentaires :
N/A
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
25 avr. 2017
Date de début du marché :
25 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
20 071,06 $
Valeur d'origine dumarché :
20 071,06 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500133046
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-