Détails du contrat : 20170082CC
Contrats
Nom du fournisseur :
CSDC SYSTEMS INC.
Description :
ACQUISITION DE LOGICIELS CLIENT
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Licenses AccessPro pour la Division de la planification ministérielle et des relations externes
Commentaires supplémentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :EN578-161893/001/XL
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
6 nov. 2017
Date de début du marché :
6 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2018
Valeur totale du contrat :
11 717,52 $
Valeur d'origine dumarché :
11 717,52 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20170082CC
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-161893/001/XL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-