Détails du contrat : 4500134477
Contrats
Nom du fournisseur :
CYBERBAHN
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
CONF
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Entente de Confirmation pour les services serveur de processus pour le bureau régional de Toronto. amendment créé afin d'ajouter une période supplémentaire d'entente de confirmation
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
14 déc. 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
37 050,81 $
Valeur d'origine dumarché :
22 957,53 $
Valeur de modification :
14 093,28 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500134477
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-