Détails du contrat : 4500135384
Contrats
Nom du fournisseur :
COMMISSIONAIRES GREAT LAKES
Description :
SERVICES DE PROTECTION
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K105
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Entente de Confirmation pour les services commissionnaires (après les heures de services), bureau régional de Brampton
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
12 déc. 2017
Date de début du marché :
12 déc. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
11 794,16 $
Valeur d'origine dumarché :
11 794,16 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500135384
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-