Détails du contrat : 7200010029
Contrats
Nom du fournisseur :
CETTEC DIGITAL IMAGING INC.
Description :
SERVICES D'IMPRIMERIE
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T014
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Services d'imprimeries - bueau régional BC. Amendement afin de prolonger la période du contrat
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
27 oct. 2017
Date de début du marché :
27 mars 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
1 305 476,03 $
Valeur d'origine dumarché :
787 500,00 $
Valeur de modification :
21 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7200010029
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-