Détails du contrat : 4500135387
Contrats
Nom du fournisseur :
DR SCOTT MCLEAN
Description :
CONSEILLERS EN FORMATION
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019FA
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Formation en développement de compétences pour les coordonnateurs des témoins de la Couronne du nord (CTC) au bureau régional de Whitehorse, pour travaillé avec des survivants d'un homicide.
Commentaires supplémentaires :
n/A
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
29 janv. 2018
Date de début du marché :
29 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
11 250,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 250,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500135387
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-