Détails du contrat : 20170146CC
Contrats
Nom du fournisseur :
CARSWELL
Description :
MATIÈRE IMPRIMÉE, INCLUANT LIVRES, JOURNAUX, IMAGE
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R107AA
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Commande subséquente contre l'OCPN E60PI-150015/001 / PI pour le renouvellement des services d'abonnement au service IP de WestlawNext
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
1 févr. 2018
Date de début du marché :
1 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
176 237,06 $
Valeur d'origine dumarché :
176 237,06 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20170146CC
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-150015/001/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-