Détails du contrat : 4500135535
Contrats
Nom du fournisseur :
CITY OF NORTH VANCOUVER
Description :
LOCATION DE BÂTIMENTS À BUREAUX
Code d’article économique :
511
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R118AB
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
(PE) entre le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) et la ville de Vancouver Nord pour louer des bureaux pour un procureur fédéral pour travailler à partir de l'édifice Gerry Brewer de la ville (détachement de la GRC de North Vancouver). Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
1 janv. 2018
Date de début du marché :
1 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
21 420,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 420,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500135535
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-