Détails du contrat : 4500135642
Contrats
Nom du fournisseur :
CAPITAL OFFICE INTERIORS LTD.
Description :
MOBILIER ET AMEUBLEMENT DU BUREAU INCLUANT DES PIÈ
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
NN7110
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Commande groupée de chaise de travail pour les installations du SPPC. Achat contre l'arrangement en matière d'approvisionnement de Fournitures E60PQ-120001/048 / PQ
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
10 janv. 2018
Date de début du marché :
10 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
21 574,30 $
Valeur d'origine dumarché :
21 574,30 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500135642
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-120001/048/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-