Détails du contrat : 4500135948
Contrats
Nom du fournisseur :
RICOH CANADA INC
Description :
SERVICES D'IMPRIMERIE
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T014A
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Contrat pour des services d'imprimeries, copies et reliures pour le bureau régional de Toronto
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
7 févr. 2018
Date de début du marché :
7 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
678 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
678 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500135948
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-