Détails du contrat : 4500136338
Contrats
Nom du fournisseur :
CBCI TELECOM CANADA
Description :
MATÉRIEL DE TRANSMISSION D'IMAGES ET DE COMMUNICAT
Code d’article économique :
1223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7010
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Contrat pour achats de supports de mur et câbles pour audiovisuel et moniteur pour le bureau d'administration centrale et le bureau régional de Calgary. Call-up contre l'offre a commande E60HN-17AVSO/009/HN
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
13 mars 2018
Date de début du marché :
13 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
34 189,55 $
Valeur d'origine dumarché :
34 189,55 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500136338
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-17AVSO/009/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-