Détails du contrat : 4500136454
Contrats
Nom du fournisseur :
DELTA OTTAWA CITY CENTRE
Description :
VOYAGE-NON-FONCT-APPUI À LA FORMATION EMPLOYÉS
Code d’article économique :
264
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004N
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
École des procureurs. Cours niveau deux sur des questions avancées pour des poursuivants pour le bureau régional d'Ontario.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
21 mars 2018
Date de début du marché :
21 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 août 2018
Valeur totale du contrat :
29 804,40 $
Valeur d'origine dumarché :
29 804,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500136454
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-