Détails du contrat : 20180015CC
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN LAW ONLINE
Description :
MATIÈRE IMPRIMÉE, INCLUANT LIVRES, JOURNAUX, IMAGE
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R107AA
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires supplémentaires :
Achat d’ordres permanents imprimés et d’exemplaires du Code criminel pour la bibliothèque du Service des poursuites pénales du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
1 juin 2018
Date de début du marché :
1 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2019
Valeur totale du contrat :
116 862,51 $
Valeur d'origine dumarché :
116 862,51 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20180015CC
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-