Détails du contrat : 4500137280
Contrats
Nom du fournisseur :
MAXSYS
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires supplémentaires :
Consultant en dotation pour la division des Ressources humaines à l’administration centrale du Service des poursuites pénales du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
9 mai 2018
Date de début du marché :
9 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
13 213,54 $
Valeur d'origine dumarché :
13 213,54 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500137280
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-