Détails du contrat : 4500122653
Contrats
Nom du fournisseur :
KATE HART
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G009
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires supplémentaires :
Modification de contrat pour l’exercice de la troisième année d’option. Contrat de services professionnels pour les services de counselling et de traumatisme vicariant pour le Bureau régional du Nunavut du Service des poursuites pénales du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
2 févr. 2015
Date de début du marché :
2 févr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2019
Valeur totale du contrat :
293 449,87 $
Valeur d'origine dumarché :
129 200,00 $
Valeur de modification :
54 750,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500122653
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-