Détails du contrat : 4500138645
Contrats
Nom du fournisseur :
KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS
Description :
LOCATION DE MACHINERIE, DE MOBILIER ET D'INSTALLAT
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR36
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat de location de 60 mois de deux appareils multifonctions aux termes de l’OCNP EZ107-120003/009/VAN pour le Bureau régional du Manitoba du Service des poursuites pénales du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
30 oct. 2018
Date de début du marché :
30 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2023
Valeur totale du contrat :
43 222,75 $
Valeur d'origine dumarché :
43 222,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500138645
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-12003/005/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-