Détails du contrat : 4500138912
Contrats
Nom du fournisseur :
CLOUDMASK CORP
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat de service pour des services de configuration de logiciels à la suite d’un achat dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur l’achat de licences de logiciels (AMALL) de Services publics et Approvisionnement Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
29 nov. 2018
Date de début du marché :
29 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
19 210,00 $
Valeur d'origine dumarché :
19 210,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500138912
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-