Détails du contrat : 4500138945
Contrats
Nom du fournisseur :
PRIORITY MANAGEMENT
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat de service pour la description des processus et l’élaboration d’un guide des processus de sécurité pour l’administration centrale du Service des poursuites pénales du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
3 déc. 2018
Date de début du marché :
3 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
24 998,98 $
Valeur d'origine dumarché :
24 998,98 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500138945
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZH-140001/019
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-