Détails du contrat : 4500139782
Contrats
Nom du fournisseur :
STRIPE AND STONES CLINICAL &
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R101
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Contrat de service pour des services de témoin expert pour le Bureau régional du Nunavut du Service des poursuites pénales du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
8 mars 2019
Date de début du marché :
8 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
12 090,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 442,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500139782
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-