Détails du contrat : 4500140153
Contrats
Nom du fournisseur :
CORRECTIONAL SERVICES OF CANADA
Description :
MOBILIER ET AMEUBLEMENT DU BUREAU INCLUANT DES PIÈ
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7100
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Contrat de biens pour le Bureau régional de la Saskatchewan du Service des poursuites pénales du Canada. Confirmation de l’accord relatif au mobilier.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
26 mars 2019
Date de début du marché :
26 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
17 340,75 $
Valeur d'origine dumarché :
17 340,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500140153
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-050000/001/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-