Détails du contrat : 4600000419
Contrats
Nom du fournisseur :
FCI c/r 118711
Description :
AUTRE ÉQUIPEMENT
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
6350
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Contrat ministériel d’autorisation de tâches (AT) pour des services d’inspection et de maintenance du système de sécurité pour l’administration centrale du Service des poursuites pénales du Canada. Modification au contrat visant à réduire les coûts.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
8 mars 2018
Date de début du marché :
8 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 mars 2020
Valeur totale du contrat :
14 640,00 $
Valeur d'origine dumarché :
7 560,00 $
Valeur de modification :
-480,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600000419
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-