Détails du contrat : 4500141774
Contrats
Nom du fournisseur :
CASEWARE IDEA INC.
Description :
ACQUISITION DE LOGICIELS CLIENT
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Contract pour des biens - logiciels pour l’administration centrale du Service des poursuites pénales du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
15 oct. 2019
Date de début du marché :
15 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
11 271,75 $
Valeur d'origine dumarché :
11 271,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500141774
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-