Détails du contrat : 4500142193
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL MOBILITY
Description :
ACHATS D'ÉQUIPEMENT DE COMMUNICATIONS/RÉSEAU
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7520
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Contract pour des biens - d’appareils mobiles pour l’administration centrale du Service des poursuites pénales du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
29 nov. 2019
Date de début du marché :
29 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 janv. 2020
Valeur totale du contrat :
227 180,85 $
Valeur d'origine dumarché :
227 180,85 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500142193
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-