Détails du contrat : 4600000447
Contrats
Nom du fournisseur :
HILL AND KNOWLTON
Description :
FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION À D
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Contrat de service pour la prestation de formation sur les relations avec les médias à l’administration centrale du Service des poursuites pénales du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
29 nov. 2019
Date de début du marché :
29 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
25 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
25 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600000447
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-