Détails du contrat : 20200008SS
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER GROUP CANADA CO.
Description :
ABONNEMENTS ÉLECTRONIQUES
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Commande subséquente à l’offre à commandes E60ZM-170001/001 / ZM pour la licence d’abonnement « Chief Information Officer Signature ».
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
4 févr. 2020
Date de début du marché :
4 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
123 828,08 $
Valeur d'origine dumarché :
123 828,08 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20200008SS
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60EJ-11000C/018/EJ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet