Détails du contrat : 4500139489
Contrats
Nom du fournisseur :
DEVLIN AND ASSOCIATES
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Commande subséquente à l’offre à commande E60ZG-180493 pour des services d’enquête relative à une plainte de harcèlement pour l’administration centrale du Service des poursuites pénales du Canada. La modification a pour but de prolonger la date de fin du contrat seulement.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
6 févr. 2019
Date de début du marché :
6 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2020
Valeur totale du contrat :
62 573,75 $
Valeur d'origine dumarché :
14 548,75 $
Valeur de modification :
22 035,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500139489
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZG-180493
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet