Détails du contrat : 4500141600
Contrats
Nom du fournisseur :
SYSTEMSCOPE INC.
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Contrat de service pour les services d’un concepteur Web principal pour l’administration centrale du Service des poursuites pénales du Canada pour le développement du site intranet du Service des poursuites pénales du Canada. La modification a pour but d’exercer la période d’option.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
11 sept. 2019
Date de début du marché :
11 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2020
Valeur totale du contrat :
202 270,00 $
Valeur d'origine dumarché :
101 135,00 $
Valeur de modification :
101 135,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500141600
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/142/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet