Détails du contrat : 4500142287
Contrats
Nom du fournisseur :
RICOH CANADA INC
Description :
LOCATION DE MACHINERIE, DE MOBILIER ET D'INSTALLAT
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR36
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Commande subséquente pour la location d’appareils multifonctions pour les bureaux régionaux de la capitale nationale, de l’Ontario et du Yukon du Service des poursuites pénales du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
12 déc. 2019
Date de début du marché :
12 déc. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2025
Valeur totale du contrat :
167 514,81 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Valeur de modification :
167 514,81 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500142287
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/009/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet