Détails du contrat : 4500142507
Contrats
Nom du fournisseur :
RICOH CANADA INC
Description :
LOCATION DE MACHINERIE, DE MOBILIER ET D'INSTALLAT
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR36
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Commande subséquente pour la location d’un appareil multifonction pour le Bureau de la directrice des poursuites pénales du Service des poursuites pénales du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
22 janv. 2020
Date de début du marché :
22 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2025
Valeur totale du contrat :
25 777,55 $
Valeur d'origine dumarché :
25 777,55 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500142507
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/009/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet