Détails du contrat : 4500142518
Contrats
Nom du fournisseur :
INSIGHTS LEARNING & DEVELOPMENT
Description :
FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION À D
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
ACTI
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Contrat de service pour la prestation d’une activité de renforcement de l’esprit d’équipe pour le bureau régional du Yukon du Service des poursuites pénales du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
23 janv. 2020
Date de début du marché :
23 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
16 055,55 $
Valeur d'origine dumarché :
16 055,55 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500142518
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet