Détails du contrat : 4500142607
Contrats
Nom du fournisseur :
LE DRUIDE INFORMATIQUE INC.
Description :
ACQUISITION DE LOGICIELS CLIENT
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Contrat de biens pour l’achat de logiciels pour l’administration centrale du Service des poursuites pénales du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
4 févr. 2020
Date de début du marché :
4 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 530,12 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500142607
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet