Détails du contrat : 4500143002
Contrats
Nom du fournisseur :
IMATICS INC
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Contrat de service pour les services d’un concepteur Web principal pour des services de conception et d’entretien pour l’administration centrale du Service des poursuites pénales du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
20 mars 2020
Date de début du marché :
20 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
24 998,99 $
Valeur d'origine dumarché :
24 998,99 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500143002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180024
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet