Détails du contrat : 141146
Contrats
Nom du fournisseur :
ANDREW M. BEAL PROFESSIONAL CORP.
Description :
SERVICES JURIDIQUES
Code d’article économique :
410
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R003
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Cette entente pluriannuelle à terme fixe, qui est le résultat d’un processus concurrentiel, prévoit les services de mandataires qui mèneront des poursuites au nom du DPP.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
29 juil. 2015
Date de début du marché :
29 juil. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 juil. 2020
Valeur totale du contrat :
161 834,65 $
Valeur d'origine dumarché :
150 188,75 $
Valeur de modification :
11 645,90 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
141146
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet