Détails du contrat : 4500143264

Contrats

Nom du fournisseur :
SKILLSOFT CANADA LTD
Description :
FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION À D
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K105
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Contrat de services pour licences du logiciel Skillsoft et l'accès au portail pour le Service des poursuites pénales du Canada.

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
11 mai 2020
Date de début du marché :
11 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 mai 2021
Valeur totale du contrat :
31 091,13 $
Valeur d'origine dumarché :
31 091,13 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500143264
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-