Détails du contrat : 4500143444
Contrats
Nom du fournisseur :
ENSEIGNES PATTISON SIGN GROUP
Description :
MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G009
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Contrat de biens pour des enseignes directionnelles et pédagogiques pour tous les bureaux du Service des
poursuite pénales du Canada. La modification a pour but d'augmenter les quantités.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
25 juin 2020
Date de début du marché :
25 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
23 641,65 $
Valeur d'origine dumarché :
19 894,98 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500143444
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-