Détails du contrat : 4500140386
Contrats
Nom du fournisseur :
INDIGENOUS AND NORTHERN
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
H100
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Modification d’une commande subséquente afin d’y ajouter une période de location de 60 mois en vue de
louer des appareils multifonctions pour l’administration centrale et les bureaux régionaux de l’Ontario du
Service des poursuites pénales du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
1 avr. 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
19 993,15 $
Valeur d'origine dumarché :
37 290,00 $
Valeur de modification :
-17 296,85 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500140386
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-