Détails du contrat : 4500143485
Contrats
Nom du fournisseur :
ACS EXPRESS INC.
Description :
SERVICES DE MESSAGER
Code d’article économique :
213
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R103
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Contrat de service visant à assurer les services de messagerie du bureau régional d’Edmonton du Service des
poursuites pénales du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
2 juil. 2020
Date de début du marché :
2 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2021
Valeur totale du contrat :
14 586,60 $
Valeur d'origine dumarché :
14 586,60 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500143485
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-