Détails du contrat : 4500143532
Contrats
Nom du fournisseur :
SURRIDGE, LISA
Description :
AUTRES SERVICES PROFESSIONNELS NON PRÉCISÉS AILLEU
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Contrat de service visant à assurer l’élaboration et la prestation d’un cours sur la plaidoirie écrite à l’administration centrale du Service des poursuites pénales du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
12 juil. 2020
Date de début du marché :
12 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 août 2020
Valeur totale du contrat :
10 636,69 $
Valeur d'origine dumarché :
10 636,69 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500143532
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-