Détails du contrat : 4600000416
Contrats
Nom du fournisseur :
LAFORTUNE LEGAL
Description :
SERVICES D'IMPRIMERIE
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R006
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Modification d’une offre à commandes afin de se prévaloir d’une année optionnelle en vue de la préparation
d’un mémoire pour le bureau régional de Montréal du Service des poursuites pénales du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
31 août 2017
Date de début du marché :
31 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2021
Valeur totale du contrat :
180 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
60 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4600000416
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-