Détails du contrat : 4500143914
Contrats
Nom du fournisseur :
IMAGINE PLUS
Description :
FRAIS D'ENSEIGNEMENT ET FRAIS DE PARTICIPATION À D
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Contrat de service pour une séance d’apprentissage virtuel sur la résilience, la santé mentale et la structuration du travail et la productivité pour la Direction des ressources humaines du Service des poursuites pénales du Canada.
Nom de l'acheteur :
917
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
7 oct. 2020
Date de début du marché :
7 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 oct. 2020
Valeur totale du contrat :
10 113,50 $
Valeur d'origine dumarché :
10 113,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500143914
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-