Détails du contrat : 4500144220
Contrats
Nom du fournisseur :
CBCI TELECOM CANADA
Description :
SERVICES DE COMMUNICATIONS PAR LA VOIX
Code d’article économique :
230
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T009
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Commande subséquente pour l’achat et l’installation de matériel de vidéoconférence pour l’administration centrale du Service des poursuites pénales du Canada.
Nom de l'acheteur :
B38
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
24 nov. 2020
Date de début du marché :
24 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
10 009,11 $
Valeur d'origine dumarché :
10 009,11 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500144220
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-17AVSO/009/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-