Détails du contrat : 4500144250
Contrats
Nom du fournisseur :
TEAM KNOWLEDGE LTD
Description :
ACQUISITION DE LOGICIELS CLIENT
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Commentaires :
Contrat de biens par l’intermédiaire de Services partagés Canada pour le renouvellement annuel du service de soutien de TKDialogs pour la Division de la gestion des dossiers juridiques du Service des poursuites pénales du Canada.
Nom de l'acheteur :
917
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
27 nov. 2020
Date de début du marché :
27 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
10 788,30 $
Valeur d'origine dumarché :
10 788,30 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500144250
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-