Détails du contrat : 20210001SS
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER GROUP CANADA
Description :
Commande subséquente pour l’abonnement aux services de Gartner pour les cadres supérieurs de la technologie de l’information (TI) et le dirigeant principal de l’information (DPI) pour les Services de l’administration du Service des poursuites pénales du Canada.
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
K1Z
Commentaires supplémentaires :
Signature CIO Gartner
Nom de l'acheteur :
Sebastien Dupuis
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
1 févr. 2021
Date de début du marché :
1 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2022
Valeur totale du contrat :
209 163,00 $
Valeur d'origine dumarché :
209 163,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20210001SS
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
72000-210001/001/ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet