Détails du contrat : 20210003CC
Contrats
Nom du fournisseur :
COGNIVA INFORMATION SOLUTIONS
Description :
Contrat de services pour l’abonnement au logiciel Cogniva C3 pour le Service des poursuites pénales du Canada.
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
J8X
Nom de l'acheteur :
Carlos Robles
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
17 mars 2021
Date de début du marché :
17 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
371 929,33 $
Valeur d'origine dumarché :
371 929,33 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20210003CC
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
72000-210003
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet