Détails du contrat : 4500142848
Contrats
Nom du fournisseur :
LEEGALS EXPRESS LEGAL SERVICES LTD
Description :
SERVICES DE MESSAGER
Code d’article économique :
213
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R103
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
R3C
Commentaires :
Modification du contrat afin de se prévaloir de la période d’option pour les services de messagerie quotidiens pour le bureau régional du Manitoba.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
1 avr. 2020
Date de début du marché :
1 avr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
9 702,00 $
Valeur d'origine dumarché :
4 851,00 $
Valeur de modification :
4 851,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500142848
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas