Détails du contrat : 4500144428
Contrats
Nom du fournisseur :
AVALERIS INC
Description :
Contrat de services pour le processus d’évaluation de la sécurité et d’autorisation afin d’obtenir l’autorisation d’exploiter Microsoft Office 365 pour les Services de l’administration du Service des poursuites pénales du Canada.
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires supplémentaires :
Service Professionels vérification de sécurité pour MS 365
Nom de l'acheteur :
Caroline Richard
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
7 janv. 2021
Date de début du marché :
7 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
39 550,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 550,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500144428
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet